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• Configurer votre véhicule en ligne et le cas échéant, demander un devis sur ce véhicule
• Demander de la documentation sur les produits BMW
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• Consulter les offres sur mesures pour les professionnels
• S’informer sur les offres « BMW Financial Services » les plus adaptées

Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le Site et s’engage à les respecter sans réserve.

Protection et traitement de données à caractère personnel

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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant ainsi que du droit de vous opposer au traitement de vos données, du droit de demander la limitation du traitement de vos données et du droit à la portabilité desdites données. Vous disposez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Concession BMW DISTRIBUTION par écrit à l’adresse suivante : 39 avenue Louis Breguet 78140 Velizy, par courriel à [email protected] ou par téléphone au 01 39 45 04 00 du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00.

Il est rappelé que si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’une prospection commerciale par téléphone, vous pouvez, à tout moment, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, dite « Bloctel ».

Des informations complémentaires concernant le traitement de vos données à caractère personnel sont disponibles dans notre Politique de protection des données à caractère personnel accessible sur ce site internet dans la rubrique « Protection des données ».

Droit de propriété intellectuelle

Site et son contenu
Ni la Concession ni BMW France ou le BMW Group ne concède aucune licence sur tout ou partie du contenu ni aucun droit autre que celui de consulter le Site et utiliser ses services.

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Marques et autres signes distinctifs

Les marques verbales BMW et les marques figuratives ou semi-figuratives (logos BMW), le nom des modèles des véhicules des véhicules de la gamme sont des marques déposées par BMW AG, Munich, Allemagne.

Ainsi, toutes les marques et slogans affichés sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle de BMW Group.
L’utilisateur s'interdit de faire usage de ces marques et signes distinctifs et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Concession, de BMW France ou du BMW Group.

Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre signe distinctif est soumise à l'autorisation préalable et écrite du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

Responsabilité

Le plus grand soin est apporté tout moyen est mis en œuvre pour diffuser sur le Site des informations de qualité. Ne peuvent toutefois pas être garanti de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations. Nous nous réservons le droit de corriger ces informations dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

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Accès au site

Nous nous efforçons de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de notre contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, nous ne pouvons garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

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Les services financiers BMW présentés sur ce Site.

S'agissant des modes de financement et services présentés sur ce site :

• Financer
La rubrique Financement de l’espace BMW Financial Services présente des modes de financement soumis à conditions. Les offres de financement sont toujours présentées sous réserve d'acceptation du dossier par BMW Finance 78286 GUYANCOURT Cedex - SNC au capital de 87 000 000 €. RCS VERSAILLES 343 606 448.

• Entretenir
« Les Services Aux Véhicules » est un contrat d’entretien proposé par BMW Finance. Ce contrat est exclusivement réservé aux véhicules neufs. Voir détail des conditions prévues au contrat.

• Préserver
La Protection Financière ICAR+ (Indemnité Complémentaire, Assistance et Renouvellement+), la Perte Financière, la Protection Personnelle DI+ (Décès Invalidité+) sont des assurances proposées par BMW Finance SNC, courtier en assurances, inscrit au registre des intermédiaires en assurance sous le N° Orias 07 008 883 vérifiable sur www.orias.fr, sous réserve d’acceptation du dossier.

L’ensemble des garanties d’assurance de la Protection Financière ICAR+ s’exerce selon les clauses, conditions et limites des contrats souscrits auprès de Calypso - Société Anonyme au capital de 22.657.156 euros. Entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé : 87 rue de Richelieu 75002 Paris. 403 205 065 R.C.S Paris. Adresse postale : Calypso - 410, place Louise Michel - 93194 Noisy-Le-Grand Cedex et Fragonard Assurances – 2, rue Fragonard - 75017 Paris - SA au capital de 37 207 660 € - 479 065 351 RCS Paris –Siret : 479 065 351 00013 – Entreprise régie par le Code des Assurances - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolutions sise : 61, rue Taitbout - 75436 PARIS Cedex 09. Les prestations d'assistance liées à la protection financière ICAR+ sont souscrite par BMW Finance auprès de Fragonard Assurances, et sont mises en oeuvre par MONDIAL ASSISTANCE FRANCE - SAS au capital de 7 584 076,86 € - 490 381 753 RCS Paris - Siège social : 54 rue de Londres - 75008 Paris - Société de courtage d'assurances - Inscription ORIAS 07 026 669 - http://www.orias.fr/ , sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolutions, 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09.

La Garantie Perte Financière est obligatoirement associée à un contrat de Location Longue Durée. Elle est accordée selon les conditions prévues au contrat n° 8424823 souscrit auprès de COVEA FLEET, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 93 714 549 €, entreprise régie par le Code des Assurances, RCS LE MANS B 342 815 339, 160 rue Henri Champion, 72035 Le Mans cedex 1.

L’Assurance Protection Personnelle DI+ est couverte par Allianz Vie SA au capital de 643 054 425 euros; 340 234 962 RCS PARIS, Siège social : 87, rue de Richelieu ; 75002 Paris. Entreprise régie par le Code des Assurances (article R 310-5 C) www.allianz.fr

L’extension de garantie BMW Premium Selection et la Garantie Europlus 1er jour sont proposées et gérées par BMW Finance SNC courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 008 883 et sont assurée auprès de COVEA FLEET, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 93 714 549 €, entreprise régie par le Code des Assurances, RCS LE MANS B 342 815 339, 160 rue Henri Champion, 72035 Le Mans cedex. Les prestations d’assistance liées à l’extension de garantie BMW Premium Selection et la garantie Europlus 1er jour sont mises en œuvre par MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS 54, rue de Londres – 75008 PARIS – Société par Actions Simplifiée au capital de 7 584 076,86 € – 490 381 753 RCS PARIS, Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 026 669 et assurées par FRAGONARD ASSURANCE, 2, rue Fragonard – 75017 Paris – Société Anonyme au capital de 37 207 660 € – 479 065 354 RCS PARIS – Entreprise régie par le Code des Assurances sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolutions sise 64, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09.

Les services associés proposés par BMW Finance sont vendus en complément des solutions de financement.

Pour des informations supplémentaires, les conditions générales de l’ensemble de nos produits et services sont à votre disposition chez votre concessionnaire BMW qui est un intermédiaire de crédit et d’assurance non-exclusif inscrit à l'Orias - voir informations en concession.

Les données figurant sur le Site et concernant la présentation de diverses méthodes de financement, d’entretien, d’assurance et de protection ne sont pas contractuelles.

L'inscription éventuelle de vos coordonnées sur le Site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel et ne vaut pas offre de crédit. Seule la signature d'une offre préalable de financement et la remise de tous les documents justifiants vos déclarations auprès de l'établissement vendeur de véhicule permettra à BMW Finance de se prononcer définitivement sur votre demande de financement. En raison de l'interactivité du Site, les financements qui y sont présentés peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de BMW Finance.

- Charte de Médiation

REGLEMENT DES LITIGES - MEDIATION

En cas de litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture d’un service entre un Client consommateur, au sens du code de la consommation, et la société BMW France ou bien un concessionnaire ou réparateur agréé membre du réseau de BMW France, le client aura la faculté de recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, en vue du règlement amiable du litige, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec le Concessionnaire ou Réparateur agréé ou, le cas échéant, avec la société BMW France, par une réclamation écrite à l’adresse du Concessionnaire ou Réparateur agréé ou, en cas de litige impliquant BMW France, auprès de son Centre d’Interactions Clients de BMW France par écrit à l’adresse suivante : BP 70086, 67016 STRASBOURG CEDEX.

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Concessionnaire ou réparateur agréé ou, le cas échéant de BMW France, dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur pourra saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

• soit le centre de médiation compétent pour traiter des litiges relevant de la responsabilité du concessionnaire ou réparateur agréé (ex: livraison du Véhicule, réparation ou entretien du véhicule) en s’adressant au Médiateur du Conseil National des Professions de l’Automobile par courrier à l’adresse suivante:, 50, rue Rouget de Lisle - 92158 Suresnes Cedex) ou sur son site internet www.mediateur-cnpa.fr, soit: au Médiateur auprès de la FNAA en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante Immeuble Axe Nord ; 9-11 avenue Michelet- 93583 Saint Ouen Cedex ou sur son site internet www.mediateur.fna.fr selon les affiliations du Vendeur.

• soit le médiateur de BMW France compétent pour traiter des litiges susceptibles de relever de sa responsabilité (ex : garantie des vices cachés) en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons, 75013 Paris ou sur son site internet www.mediationcmfm.fr.

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Cliquez ici pour voir la charte de médiation. (PDF - 0,3 MB)